Intervention de Thibault Bazin

Il est arrivé, dans de nombreuses communes, qu'un copropriétaire consulte le maire au sujet de tel ou tel dysfonctionnement. Pour autant, je suis convaincu que les rôles de chacun doivent être clairement définis. Je rappelle d'ailleurs que la commune n'est pas toujours compétente en matière d'habitat, car bien souvent, cette compétence est exercée par la communauté de communes, l'agglomération ou la métropole.

D'autres questions sont soulevées par la proposition d'Inaki Echaniz, notamment celle du rôle de l'État, qui dispose déjà, contrairement aux communes, d'une capacité d'action en matière de police administrative ou de réquisition des moyens financiers. De plus, les communes n'ont pas accès aux données dont dispose l'État dans l'exercice de son pouvoir d'enquête. Les maires détiennent certes un pouvoir de police mais celui-ci est assez limité.

La responsabilité du syndic doit également être précisée. Dans l'hypothèse où une commune se substituerait à celui-ci, devrait-elle assumer l'ensemble des responsabilités du syndic, alors qu'elle n'a pas toutes les données pour agir et qu'elle n'a pas, du reste, à toutes les connaître ? En pratique, un tel transfert de responsabilités peut être source de difficultés et placer les maires dans de fâcheuses situations. Je doute par conséquent qu'il soit possible de voter l'amendement, même si je reconnais la nécessité d'améliorer la gestion pour éviter ces défaillances qui sont le fait d'une minorité de syndics. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, consultée sur le projet, n'a d'ailleurs pas demandé le vote d'une telle disposition.