Intervention de Christophe Béchu

J'émets à mon tour un avis défavorable. Si la proposition est bonne, l'amendement est bancal. Le rôle du maire doit être clarifié pour éviter les dérives et préciser l'issue des procédures de saisie-vente. Ces procédures sont en effet lourdes, elles peuvent amener les copropriétaires à racheter leur propre lot. Bref, je comprends votre intention mais je crains que les inconvénients ne surpassent les avantages.

Dans les prochains mois, nous présenterons un projet de loi pour décentraliser la politique du logement. Nous pourrions y intégrer une mesure relative aux droits et devoirs des maires et préciser l'étendue de leurs pouvoirs en matière de police de l'habitat, plutôt que d'élargir ces pouvoirs de police dans le seul cadre de la gestion des copropriétés dégradées et selon la procédure d'habilitation particulière prévue à l'article 5. Nous disposerions ainsi de plus de temps pour approfondir le sujet. Je reconnais le rôle d'arbitre que peuvent jouer les maires en cas de dérive mais l'exercice dépend de la taille des communes : toutes ne seraient pas égales face à un dispositif qui ne tiendrait pas compte de leur spécificité. De plus, les intercommunalités et les départements pourraient jouer eux aussi un rôle, selon la situation, sur le modèle des délégations de compétences des aides à la pierre, par exemple. Les garanties et les moyens attribués aux maires devraient en outre être précisés et ces derniers devraient recevoir l'assurance qu'une remise en cause judiciaire de leur décision n'exposerait pas leur collectivité.

Ainsi, si l'intérêt de votre dispositif est bien compris, je crains que celui-ci ne puisse pas être voté en l'état, faute d'avoir été suffisamment réfléchi. Si nous l'adoptions, il poserait d'ailleurs plus de questions qu'il n'en résoudrait. Je vous invite donc à le retirer.