Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Notre collègue Echaniz propose de permettre aux maires de se substituer aux syndics défaillants pour engager en justice le recouvrement des impayés d'un copropriétaire indélicat, par l'engagement d'une procédure de saisie du lot en vue de sa vente. Je comprends bien l'intérêt d'un tel dispositif : face à un syndic qui ne jouerait pas son rôle, le maire pourrait agir en vertu de son pouvoir de police. Ce pouvoir n'en fait toutefois pas un justicier : un certain nombre d'entre nous ont en effet exercé le mandat de maire et l'ayant moi-même été, je ne me serais pas permis de m'immiscer dans les relations privées des différents acteurs d'une copropriété. S'il est admis qu'au titre de son pouvoir de police, un maire peut prendre, dans l'intérêt public, des arrêtés pour protéger les habitants de sa commune et enjoindre les acteurs concernés à réaliser des travaux, il me paraît plus discutable de conférer aux maires le pouvoir de se substituer aux syndics défaillants. L'article 5 du projet de loi prévoit déjà un dispositif ad hoc de gestion de telles situations et il me paraît que la proposition de notre collègue Echaniz souffre d'une approche déséquilibrée du problème qu'elle entend traiter. Pour cette raison, j'émets un avis défavorable.