Intervention de Inaki Echaniz

En effet, le projet de loi prévoit d'aggraver les sanctions contre les marchands de sommeil mais il est ici question des intermédiaires, qui prennent parfois toute leur part dans l'exploitation des honnêtes gens. Ils font preuve de malhonnêteté dans leur pratique professionnelle en ne respectant pas leurs obligations, parce qu'ils ne sont pas contraints de le faire. Nous débattrons ultérieurement des baux mobilité et des baux frauduleux dans le secteur des meublés de tourisme : le fonctionnement en est le même, reposant sur des intermédiaires qui, délibérément, ne respectent pas la loi puisqu'ils n'y sont pas contraints et ne risquent donc pas d'être mis en difficulté.

Je vous invite, monsieur le rapporteur, à poursuivre la lutte contre les marchands de sommeil et à y associer ces intermédiaires, qui sont tout aussi responsables, non pas parce qu'ils dénoncent mais parce qu'ils ne dénoncent pas des propriétaires véreux et des marchands de sommeil qui mettent des personnes en danger. Plus que des délinquants, ce sont des criminels. On peut considérer que les syndics et les agences immobilières qui ferment les yeux s'associent à des actes criminels – à tout le moins qu'ils en sont complices. Cet amendement me paraît donc s'inscrire dans la continuité du projet de loi.