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Intervention de Lionel Royer-Perreaut
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 5
Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je ne vous cache pas qu'un tel délit n'entre guère dans ma culture, bien que je puisse en entendre le souhait. Nous avons montré notre volonté de durcir les peines dont étaient passibles les marchands de sommeil et, après examen de l'amendement en commission, nous avons estimé qu'il était opportun d'en rester là. Avis défavorable.
