Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Défavorable. Les syndics exercent une activité réglementée, régie par la loi Hoguet. Les dispositifs permettant de remédier à ce type de situations existent donc déjà.

Votre approche comprend par ailleurs des failles : comment cette interdiction pourrait-elle s'appliquer à des syndics bénévoles ? Comment caractériser précisément la défaillance ? Même si j'en comprends les fondements, votre proposition n'est peut-être pas assez complète pour recueillir notre approbation. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.