Intervention de Christophe Béchu

Nous avons tous commencé cette discussion en insistant sur le nombre de logements – 1,5 million – qui, en l'absence de leviers budgétaires ou juridiques permettant d'aller de l'avant, se retrouvent dans des situations juridiquement encalminées. Nous nous efforçons d'y remédier par un dispositif clair, permettant tout à la fois de sanctionner ceux qui abusent et profitent de la situation, et d'apporter des solutions, le plus tôt possible, à ceux qui sont de bonne foi.

Nous serons donc contraints de donner un avis défavorable à tous les dispositifs, même inspirés par de bonnes intentions, qui risqueraient de fragiliser, de freiner ou de maintenir le statu quo quand aujourd'hui il faut accélérer. Nous devons donner à ce nouveau dispositif de lutte contre la dégradation des copropriétés toutes les chances de produire des effets. La situation est désormais telle qu'il faut desserrer les freins. Cet amendement, malgré sa finalité, ajoute un frein là où nous devons en enlever : c'est la raison pour laquelle nous y sommes défavorables.