Intervention de Lionel Royer-Perreaut

L'article 5 entend faciliter un recours plus précoce à la procédure d'alerte. Il n'est aujourd'hui possible de l'activer que si certains seuils d'impayés sont atteints, 25 % des sommes exigibles pour les copropriétés de moins de 100 lots, et 15 % pour les autres.

Nous considérons qu'il faut élargir les conditions de recours pour y inclure l'absence de syndic et de validation des comptes depuis au moins deux ans. Il s'agit de permettre une intervention en amont afin d'aider les copropriétaires à redresser la gestion de leur copropriété.

L'article 5 autorise donc le juge, dans le cadre de l'administration provisoire d'une copropriété, à imputer au syndic qui n'aurait pas engagé la procédure d'alerte prévue par la loi tout ou partie des frais découlant de l'administration provisoire, après audition du syndic et du conseil syndical, sur le rapport de l'administrateur provisoire.

C'est l'esprit initial de l'article qui doit nous guider ici – favoriser le recours le plus précoce possible à la procédure d'urgence. Or tous les amendements à cet article, y compris celui de M. Bazin, malgré les bonnes intentions qui animent leurs rédacteurs, contredisent peu ou prou cet objectif. C'est la raison pour laquelle j'y suis défavorable.