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Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Je réitère la demande de mon collègue Echaniz, madame la présidente, du fait de la spécificité de ces amendements. Depuis le début des débats sur ce projet de loi, même s'il nous semble insuffisant et technique et qu'il s'en tient au minimum, même si nous sommes peu enthousiastes, nous n'avons pas eu à discuter de graves reculs. Là, nous y sommes : pour la première fois, il s'agit d'un grave recul, introduit par amendement du Gouvernement, qui n'apparaissait pas dans la version initiale du texte. Nous considérons qu'il y a là une attaque contre le droit du logement, et contre les droits des mal-logés. Il me paraît donc légitime que nous prenions un peu plus de temps pour en débattre !

Sur le fond, comme plusieurs collègues l'ont dit, vous avez le culot d'évoquer la lutte contre l'habitat insalubre en proposant une mesure qui ne vise qu'à faciliter la destruction d'abris de fortune sans proposer de solution de relogement aux personnes dont l'habitat aura disparu. Votre amendement aura pour seul effet de rendre plus efficace la répression des mal-logés.

En outre, comme souvent, vous évoquez la spécificité de Mayotte – avec, comme souvent, de mauvais arguments. Méfions-nous de ces mesures qui remettent en cause le droit des mal-logés à Mayotte : on commence par les outre-mer au nom de leurs spécificités, mais cela donne des idées qui finissent par être appliquées en métropole.

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