Intervention de Emeline K/Bidi

Quelle incongruité, dans un projet de loi qui vise à rénover l'habitat dégradé, d'organiser la destruction d'habitats indignes ! En lisant l'exposé sommaire des amendements, on comprend mieux le sens de ce délai de quatre-vingt-seize heures : pendant le week-end, visiblement, les forces de l'ordre ne sont pas en nombre suffisant pour constater la construction de ces habitats et appliquer la loi en vigueur. C'est une preuve supplémentaire de la faillite totale de l'État à Mayotte ! Ainsi, le week-end, il n'y a plus personne pour faire régner la loi en la matière – sachant que le texte déjà applicable ne nous convient pas de toute façon. C'est un motif surprenant.

Bien entendu, nous plaidons aussi pour l'adaptation normative – nous formulons cette demande à chaque nouveau projet de loi. Toutefois, quand les élus réunionnais, ou ceux d'autres départements ou territoires d'outre-mer, évoquent leur réalité, on l'évacue d'un revers de main. À l'inverse, à Mayotte, il faut à tout prix écouter la parole des élus car, eux, ils savent. Nous aussi, nous savons pour nos territoires ! L'adaptation normative doit valoir pour l'ensemble de l'outre-mer.

En l'espèce, le préfet aura de très larges pouvoirs pour détruire les habitats concernés, mais, par exemple, comment seront décomptées les quatre-vingt-seize heures puisqu'il n'y a personne pour réaliser les constats le week-end ? Quelles seront les modes de preuve en la matière ? En réalité, vous irez bien au-delà ; cette modification va surtout vous permettre de mettre des milliers de gens à la rue. Et je ne suis pas sûre que cela dissuade les Comoriens de venir à Mayotte.