Intervention de Julien Bayou

Ces amendements sont contradictoires avec le titre du projet de loi : ils ne visent pas à résorber l'habitat indigne, mais à mettre des gens dehors, sans défense et sans relogement !

Je ne comprends pas. Tout le monde déplore la présence de bidonvilles sur notre territoire mais, en l'espèce, le Gouvernement veut pouvoir jeter les gens à la rue – on appelle ça « décaser ». En quoi cela contribue-t-il à résorber l'habitat indigne ? Il y aura simplement plus de monde à la rue.

En l'état du droit, il faut que le local ou l'installation soit « en cours d'édification » pour en évacuer les habitants et le détruire, désormais ce sera possible, si ces locaux sont construits depuis moins de quatre-vingt-seize heures. Vous allongez donc la période pendant laquelle le préfet peut agir sans recourir au juge pour expulser les gens et démolir leur habitat. Certes, il s'agit de bidonvilles, c'est un habitat indigne, mais c'est tout ce qu'ils ont ! Comment soutenir que cela participe à la résorption de l'habitat indigne ? C'est faux !

En réalité, en l'absence de ministre du logement, et alors que le logement n'a pas été présenté comme une priorité, la première des décisions de ce gouvernement vise à faciliter la mise à la rue de dizaines de milliers de personnes, sans droit au juge et sans perspective de relogement.