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Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 3 bis
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :Alors que le phénomène commence à se généraliser en Guyane, il survient évidemment aussi à Mayotte dans des proportions inimaginables. Nous sommes d'ailleurs incapables de donner un chiffre exact, mais nous dépassons sans doute les 100 000 clandestins pour une population qui s'élève officiellement à 280 000 habitants.
Des garanties sont apportées aux personnes concernées par les démolitions, garanties qui permettent d'assurer un équilibre entre l'atteinte portée aux libertés et la préservation de la sécurité. En effet, l'article 11-1 de la loi du 23 juin 2011 dispose qu'une « proposition de relogement ou d'hébergement d'urgence adaptée à chaque occupant [est annexée] à l'arrêté » qui ordonne la démolition.
Cela dit, laisser penser que nous pourrions autoriser sans rien faire l'occupation illicite de n'importe quel terrain, l'installation de n'importe quel bidonville,…
