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Intervention de William Martinet

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Il est identique au précédent, aussi mon argumentaire ira-t-il dans le même sens que celui de notre collègue Bayou. Des dispositions s'appliquant spécifiquement à Mayotte permettent d'organiser des démolitions de bidonvilles sur simple décision administrative, c'est-à-dire sans décision de justice.

Je sais que la minorité présidentielle est très attachée à la possibilité de procéder à des expulsions administratives.

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