Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 308 et 345 , portant article additionnel après l'article 3 bis .
La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 308 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.