Intervention de Guillaume Vuilletet

Je rappelle que c'est le représentant de l'État dans le département, c'est-à-dire le préfet, qui déterminera avec quels organismes un bail à réhabilitation pourra être conclu. Faisons donc confiance aux préfets pour ne pas choisir n'importe quel acteur.

La durée du bail sera fixée en fonction des travaux à réaliser, l'idée étant en effet qu'une redevance vienne compenser les coûts. Je le répète, l'ingénierie et le financement nécessaires à la réalisation des travaux dont il est ici question sont tels qu'une intermédiation est à la fois légitime et opportune.

Pour avoir été conseiller régional d'Île-de-France il y a bien longtemps, j'ai eu l'occasion de découvrir l'organisme Coprocoop. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler : cet acteur intervient dans des copropriétés dégradées sur le plan financier. Il rachète des appartements dont les résidents ont dévissé dans ce domaine, afin d'assurer le portage temporaire de la copropriété concernée.

En l'occurrence, ce que je propose n'est pas un système permettant le rachat de biens, mais quelque chose de beaucoup moins traumatisant, c'est-à-dire le bail à réhabilitation. Les propriétaires concernés conservent leurs appartements, mais nous accompagnons le redressement de la copropriété grâce à des cessions provisoires de propriété le temps de réaliser les travaux.