Intervention de Thibault Bazin

Le dispositif est très intéressant, mais l'exposé sommaire de l'amendement ne correspond pas totalement à la rédaction proposée. Le diable se cache parfois dans les détails.

En effet, l'amendement indique qu'un bail à réhabilitation pourra être conclu avec un « organisme intéressé » sans apporter davantage de précisions, tandis que l'exposé sommaire explique qu'il pourrait s'agir d'un « bailleur social » ou d'un « autre opérateur public ». Cela me paraît réducteur, dans la mesure où certains opérateurs compétents n'appartiennent à aucune de ces deux catégories. Il existe en effet une grande diversité d'acteurs susceptibles d'intervenir en matière de rénovation immobilière, lesquels peuvent d'ailleurs avoir un intérêt public sans être eux-mêmes publics. Le dispositif innovant dont il est ici question sera-t-il ouvert à des acteurs intervenant pour le compte des collectivités sans pour autant être des bailleurs sociaux au sens juridique du terme ? Il me semble important de le préciser.

Par ailleurs, je présume que les organismes concernés pourront jouir du bien afin de financer les travaux nécessaires étant donné qu'il s'agit d'un bail à réhabilitation. Or qui en sera garant dans le temps ? On connaît bien cette question par ailleurs. La navette permettra peut-être de préciser aussi ce point mais, en l'espèce, la rédaction laisse tellement de champ au Gouvernement pour rédiger les décrets qu'il pourrait ne jamais le faire. J'y insiste donc : il conviendrait selon moi de préciser ce dispositif innovant.