Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 3
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Cet amendement vise à proposer le bail à réhabilitation d'office. Étant donné que l'amendement du Gouvernement reprend et formalise son soutien à un dispositif conçu par le M. le rapporteur, il me semble préférable que M. Vuilletet détaille ce qu'il entend par « bail à réhabilitation d'office ». Ce n'est que justice que de lui proposer de le présenter lui-même. Le contraire reviendrait à mettre dans ma bouche ce qu'il m'a lui-même expliqué.
