Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous allons soutenir ces amendements identiques car nous devons nous donner les moyens d'intervenir dans les parties communes lorsque cela est nécessaire. Pourtant, je suis étonné, monsieur le ministre, que vous préfériez prolonger une expérimentation plutôt que de la généraliser. J'ai le sentiment que le combat contre l'habitat dégradé ne s'arrêtera pas dans dix ans – la loi Alur date d'ailleurs de 2014. Au regard des défis rencontrés par les ensembles immobiliers des années 1960 et 1970, en particulier les IGH – immeubles de grande hauteur –, nous aurons besoin à l'expiration de ce délai de faire entrer ces dispositions dans le droit commun. Pourquoi ne pas les généraliser tout de suite ? Des raisons juridiques vous contraignent-elles à recourir à une expérimentation ou est-il trop lourd de faire entrer ces dispositions aujourd'hui dans notre droit ?

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