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Intervention de Inaki Echaniz
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 3
Inaki Echaniz :Cet amendement propose de prolonger de dix ans l'expérimentation prévue par la loi Alur. Un tel outil serait particulièrement utile pour appliquer l'article 3. Malheureusement, les décrets nécessaires n'ont jamais été pris. Ils doivent l'être et il convient de prolonger l'expérimentation de dix ans.
