Intervention de Thibault Bazin

Je comprends votre position, monsieur le ministre. Il peut toutefois paraître choquant qu'un marchand de sommeil bénéficie d'une indemnité, à la suite d'une procédure d'expropriation qui a un caractère public.

Le juge de l'expropriation n'est pas forcément le même que celui qui statue lorsque des actions sont engagées par le pouvoir exécutif – puisque c'est généralement le préfet qui lance les actions contre les marchands de sommeil. Les démarches du préfet peuvent aboutir à des sanctions pénales.

Comment s'assurer qu'en même temps que la procédure d'expropriation, qui donne lieu à indemnisation, les marchands de sommeil souvent découverts à cette occasion sont bel et bien inquiétés ? Il serait choquant qu'on se contente de les indemniser et qu'on ne les sanctionne pas. Sans voter l'amendement, il ne faudrait pas renoncer à ce que proposent nos collègues : on pourrait imaginer un dispositif plus complet – peut-être dans le cadre de la navette parlementaire ? La sanction pourrait annuler en quelque sorte l'indemnisation, même si elles sont prononcées par des autorités différentes.