Intervention de Thibault Bazin

Il importe de rechercher la juste appréciation et le juge ne peut pas se prononcer sans tenir compte du potentiel du sol. L'alinéa après lequel votre amendement s'inscrit prévoit d'ailleurs un abattement sur l'indemnité qui comprend « le montant des travaux non réalisés prescrits par les arrêtés non exécutés ». Dans une procédure qui se veut équilibrée, si l'évaluation tient compte de toutes « charges » de ce type, elle doit aussi prendre en considération les recettes potentielles liées aux biens estimés. Sans cela, l'indemnité ne serait pas toujours juste et pourrait susciter des recours, ce qui entraînerait des procédures très longues, ce que nous ne souhaitons pas. L'estimation doit être le plus juste possible afin que tout se passe rapidement et que des solutions soient trouvées.

J'ajoute, il n'y a pas que des propriétaires qui abusent. Parfois, certaines complexités ne relèvent pas d'eux – nous en avons de nombreux exemples. On a l'impression que tout propriétaire est un mauvais citoyen !