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Intervention de Inaki Echaniz

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Ce que nous proposons fait écho au cas cité par notre collègue Stéphane Peu ce soir, avant la levée de la séance, d'un professeur d'université qui a réalisé de gros bénéfices grâce à l'indemnisation. Nous devons aller vers l'évaluation par le juge de la valeur réelle du bien, compte tenu de l'état du bâti et non du foncier. Il s'agit d'un sujet de fond, sur lequel nous reviendrons à l'occasion des amendements suivants. La situation actuelle encourage parfois les marchands de sommeil – même s'ils ne sont pas les seuls concernés – à espérer une évaluation surcotée par rapport à l'état réel du bâti.

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