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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 2

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Au cours de la discussion générale, plusieurs d'entre vous ont appelé de leurs vœux un dispositif de garantie. Par l'amendement n° 326 , nous répondons à cette attente. Nous proposons d'utiliser le fonds de garantie de la rénovation énergétique et de supprimer dans son intitulé le dernier terme pour l'élargir à l'ensemble des travaux de rénovation des copropriétés en difficulté. Les copropriétés que les organismes de caution refuseraient de prendre en charge bénéficieraient de la garantie de l'État, pour que nous améliorions réellement l'état de ces copropriétés dégradées, conformément à l'objectif de ce projet de loi.

Si vous le souhaitez, je peux donner davantage de détails, cependant l'exposé sommaire est explicite.

Enfin, le fait de s'appuyer sur un dispositif existant en le modifiant permet d'aller plus vite.

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