Intervention de Emmanuelle Ménard

L'objet de cet amendement est de faciliter la circulation des informations essentielles découlant d'une assemblée générale, lorsqu'un des copropriétaires est absent. En l'espèce, l'information est d'autant plus importante qu'il s'agit de la souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires afin de financer des travaux, ce qui peut évidemment entraîner des conséquences financières importantes.

Je sais bien que l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie électronique. Je propose, dans le cas d'une souscription d'emprunt au nom du syndicat des copropriétaires, l'envoi d'un courrier spécifique, afin d'être absolument certain que le copropriétaire absent ne manquera pas cette information majeure.

Ne pouvant sous-amender mon propre amendement, mais souhaitant le compléter, j'ai sous-amendé – par le sous-amendement n° 366 – l'amendement n° 79 qui suit, dont l'objet est similaire, déposé par M. Boucard. Ce sous-amendement propose l'ajout des mots « ou par voie électronique », afin d'instaurer une certaine souplesse dans la procédure, mais aussi d'assurer une information la plus complète possible aux copropriétaires, de telle sorte qu'ils ne soient pas pris au dépourvu, en particulier lorsqu'ils sont absents.