Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je retire l'amendement, bien qu'il permette de discuter du reste à charge et des objectifs de qualité à atteindre – ceux-ci devant faire l'objet d'engagements nécessaires.