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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Je partage l'avis du rapporteur. Hormis l'étude préalable préconisée dans l'amendement, celui-ci est satisfait. Or prévoir la réalisation de telles études, au moment où nous disons l'urgence à agir, enverrait un mauvais signal, sans compter le temps potentiellement nécessaire pour les lancer, alors que l'ORI cherche à prévenir une dégradation définitive des logements. Vous avez obtenu l'essentiel : élargir le périmètre de l'ORI. Conditionner le dispositif à la réalisation d'une étude préalable nous ferait reculer. Avis défavorable.
