Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Demande de retrait ou avis défavorable. Lisez bien l'article 1er tel qu'il est issu de la commission, cher collègue : « Après le mot amélioration, la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée :, de rénovation, y compris énergétique lorsqu'elle conduit à une amélioration de la performance énergétique du logement […] ». Vous n'êtes pas étranger à cette évolution du texte, me semble-t-il. Le travail effectué en commission satisfait votre souhait alors que la rédaction que vous proposez à présent alourdirait considérablement le dispositif des ORI. Ce n'est vraiment pas l'objectif.

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