Il vise à soumettre le bénéfice du dispositif de l'ORI à la réalisation préalable d'une étude sur l'opportunité et le coût d'une rénovation énergétique performante vers les classes A ou B, permettant d'atteindre au moins la classe D pour les immeubles de plus de quarante ans, lorsque sont envisagés des travaux autres que ceux de mise aux normes au regard du risque d'incendie, ou de démolition.
Si nous partageons les objectifs de simplification, de clarification et d'accélération que visent à atteindre ces dispositifs, l'enjeu de la rénovation énergétique et le mur d'investissement à réaliser sur le parc existant commandent de saisir toutes les occasions pour favoriser la réalisation de tels travaux, en particulier les travaux performants.
C'est dans les copropriétés les plus fragilisées que nous rencontrerons les plus grandes difficultés pour y parvenir, d'où l'importance de donner aux décideurs que sont les propriétaires et les collectivités locales toutes les informations permettant de juger de l'opportunité et de la faisabilité financière de tels travaux. Pour les immeubles anciens, il s'agira d'atteindre au moins la classe D.