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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 1er
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Le rapporteur l'a dit, je vais le dire avec mes mots. Dans le cadre d'une ORI, il existe tant des avantages substantiels – des aides – qu'une sanction potentielle – l'expropriation. Si nous allons trop loin, et si nous ajoutons le mot « décence » à la définition de l'ORI, nous pourrions potentiellement exproprier un propriétaire qui voudrait habiter son propre bien. Nous ne souhaitons pas aller jusque-là. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons en rester à la notion de salubrité, pour éviter ce qui serait une forme de non-sens, à savoir l'expropriation d'un propriétaire qui voudrait lui-même habiter son bien.
Dans le cadre de l'ORI, nous devons faire preuve d'un raisonnement équilibré. J'émets donc un avis défavorable.
