Intervention de Christine Engrand

Pour toutes les raisons évoquées précédemment, nous demandons la suppression de l'article 1er , afin de conserver la définition initiale de l'ORI, qui repose seulement sur la notion d'habitabilité. Nous l'avons dit en commission : rien ne vous oblige à chambouler ce cadre législatif, bien qu'il soit imparfait. Du reste, le texte laisse les principaux intéressés dubitatifs.