Intervention de Thibault Bazin

Nous soutiendrons cet article, car les notions de sécurité des personnes, d'intégrité et de salubrité des immeubles y sont justement préférées à la notion d'habitabilité pour engager le lancement d'une opération immobilière. Selon nous, ses dispositions permettront d'éviter autant que possible le recours aux procédures de carence ou d'expropriation. Nous évoquons d'ailleurs très souvent les collectivités, mais la loi prévoit que de telles procédures puissent être engagées par les propriétaires.

Pour éviter les pires situations, il importe de modifier le dispositif actuel. En effet, certains immeubles, parfois de grande hauteur, construits dans les années 1960 ou 1970 – l'étude d'impact en fait mention – ne se trouvent pas encore dans une situation critique, mais s'ils ne font pas maintenant l'objet d'une intervention, des procédures de carence et d'expropriation devront inévitablement être engagées.

Du reste, notre inaction pourrait pénaliser les copropriétaires vertueux dès lors qu'il existe des copropriétaires indélicats.