Intervention de Laurence Boone

Nous voulons que l'Ukraine, la Moldavie, les pays des Balkans occidentaux et la Géorgie améliorent leurs standards en matière d'État de droit, de lutte contre la corruption, de respect des principes démocratiques, d'indépendance et de pluralité de la justice, d'indépendance et d'impartialité des médias, pour atteindre les standards européens. Nous ne voulons pas que ces pays soient des sources d'instabilité aux frontières de l'UE ni que des interférences et des ingérences russes nous déstabilisent de l'intérieur, comme c'est notamment le cas en Slovaquie.

Soit ces pays seront avec nous, soit ils dériveront loin de nous. L'objectif est de les ancrer auprès de nous, et de renforcer le continent en faisant passer de 440 millions à 500 millions le nombre de personnes vivant dans la démocratie et l'État de droit. Nous ne pouvons que leur souhaiter d'avoir des commissions parlementaires plurielles, respectueuses et sachant débattre dans la sérénité de sujets importants. Notre stabilité géopolitique en dépend.

Le calendrier, indexé sur les progrès de l'État de droit, comporte deux étapes majeures sur lesquelles chaque État-membre a un droit de veto : la définition du cadre de négociation et le lancement du processus d'adhésion lors d'une conférence intergouvernementale. Le cadre de négociation permettra de préciser les demandes en matière d'adoption des acquis dans tous les domaines de la politique économique, politique agricole comprise. L'objectif est aussi d'assurer une convergence en matière économique et sociale, pour que les salaires augmentent progressivement au niveau de ceux de l'UE afin de garantir un level playing field. Il s'agit d'assurer des conditions de travail et de salaire à peu près équivalentes dans tous les pays pour éviter toute concurrence déloyale.

Concernant la PAC et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, nous devrons les modifier – il serait malhonnête de ne pas le dire. La France a toujours insisté pour que l'UE se réforme en même temps qu'elle demandait aux candidats à l'adhésion de se réformer. Nous voulons que ces politiques continuent à jouer un rôle important, notamment dans les États membres anciens et notamment s'ils sont, comme la France, contributeurs nets au budget européen.

Dans ce cadre, le Gouvernement défendra les intérêts des agriculteurs lorsque les négociations avec les pays candidats se tiendront. Nous demanderons des périodes de transition en tant que de besoin pour que nos agriculteurs ne soient pas affectés. Nous l'avons fait pour les agriculteurs et pour les pêcheurs, nous le faisons pour les producteurs de vin et de cognac, et nous continuerons pour tous les beaux produits français. C'est dans le cadre des négociations que nous inscrirons des garanties.

L'aboutissement du projet Osmose a été une grande bataille. Nous sommes heureux que la Première ministre ait inauguré le bâtiment Simone Veil le 21 novembre dernier, qui conforte le siège du Parlement européen à Strasbourg et en renforce les services, au bénéfice de l'emploi et de la dynamique économique à Strasbourg et dans sa région.

J'en viens au Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE). Créé en 2002 pour faire face aux inondations ayant touché l'Europe centrale, il a été utilisé cet été en Slovénie, frappée par des inondations dramatiques. Nous réfléchissons à l'adaptation du soutien de l'UE à l'adaptation au changement climatique, outre l'atténuation de ses effets. Ce fonds permet de couvrir une partie des dépenses publiques engagées pour la remise en fonction des infrastructures, des équipements d'adduction d'eau, des télécommunications et des transports, ainsi que dans les secteurs de la santé et de l'enseignement.

Nous avons averti la Commission que nous souhaitons recourir au FSUE pour pallier les effets des inondations dans la région Hauts-de-France. Les services du Gouvernement travaillent aux côtés des services déconcentrés pour élaborer une demande aussi rapidement que possible, compte tenu du délai de dix semaines dont nous disposons à partir de la survenue du premier dommage causé par la catastrophe naturelle. Nous devons faire état de la totalité des dégâts provoqués par les intempéries dans notre demande de contribution financière. Je lance un appel à la mobilisation des services déconcentrés, qui sont les premiers de cordée dans cette tâche.