Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'imposition des indemnités de rupture de contrat de travail doit rester la norme : en l'espèce, il n'y a pas de raison que les directeurs généraux des offices publics de l'habitat bénéficient d'une dérogation. S'il existe quelques exceptions, que vous avez mentionnées, je pense que les régimes dérogatoires doivent rester aussi limités que possible. Avis défavorable.