Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphane Diagana
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Stéphane Diagana, coprésident du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport :
En cas de faits graves, un DTN qui serait aussi à la tête d'une fédération serait contrôlé ou entendu par le ministère alors qu'il est un agent de l'État. C'est ce qui nous a conduits à cette réflexion sur l'interdiction du cumul.
