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Intervention de Marie-George Buffet
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Marie-George Buffet, coprésidente du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport, ancienne ministre chargée de la jeunesse et des sports :
Il faut aussi travailler sur les pouvoirs des comités d'éthique. Une question en particulier nous a beaucoup occupés : si une plainte est déposée contre un dirigeant, le comité d'éthique doit-il pouvoir décider de la mise en retrait de celui-ci pendant la durée du procès ? C'est une question importante, à laquelle il faut répondre. Elle soulève bien sûr de nombreux problèmes, touchant notamment à la présomption d'innocence. Je souligne néanmoins qu'il ne s'agit pas de pouvoir démissionner la personne mise en cause mais de la mettre en retrait, afin d'éviter qu'elle fasse courir des risques à sa fédération ou à certaines personnes.
