Intervention de Marie-George Buffet

Nous réfléchissons à proposer d'élargir le principe du comité d'éthique à toutes les fédérations agréées et à faire évoluer le comité de déontologie du CNOSF en comité d'éthique suprafédéral, afin qu'il puisse offrir ses compétences en soutien aux comités d'éthique des fédérations et intervenir en cas de défaillance de leur part.

Selon nous, il faut également doter les comités d'éthique d'un pouvoir d'auto-saisine, pour que leur saisine ne dépende pas de la direction de la fédération. Tous leurs avis doivent être rendus publics, pour garantir la transparence.

Si nous arrivons à construire cette nouvelle architecture au niveau national, en confiant au CNOSF un rôle nouveau de soutien aux comités d'éthique, dont la composition sera modifiée, le monde sportif sera à la fois responsabilisé et doté des outils nécessaires pour mener le combat éthique.

Le débat reste ouvert au sein du Comité sur la nécessité de créer une institution extérieure au mouvement sportif, par exemple une agence, pour examiner les cas de violences sexistes et sexuelles. Le mouvement sportif est demandeur d'une solution de cette nature : lors des auditions, beaucoup d'acteurs nous ont dit qu'ils ne savaient pas faire ce genre de choses. D'abord, une telle agence devrait avoir un champ de compétences clairement défini : serait-elle limitée aux violences sexuelles et sexistes, ou faut-il lui confier également les autres faits de violence et de discrimination ? Personnellement, je préférerais restreindre son champ aux violences sexistes et sexuelles. Ensuite, il faut décider si nous la dotons d'un pouvoir de sanction, sur le modèle de l'Agence française de lutte contre le dopage, qui dispose à la fois d'un pouvoir de contrôle et d'un pouvoir de sanction. Une autre solution consisterait à lui faire déléguer la sanction à la nouvelle organisation des comités d'éthique. Nous trancherons dans les prochains jours ; pour le moment, nous n'écartons pas cette piste.