Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Éric Dupond-Moretti, ministre :

Merci, monsieur le député Mazars, de rappeler que les référents sport sont présents derrière les écrans, au poste de commandement, pour vérifier ce qui se passe dans le stade. Il s'agit d'une amélioration considérable. Vous évoquez la responsabilisation des présidents de clubs. Si certains d'entre eux – faciles à responsabiliser – refusent, sans aucune ambiguïté, de continuer à tolérer ce type de comportements, d'autres considèrent qu'ils relèvent du folklore. Ces derniers n'ont sans doute pas entendu un certain nombre de choses qui le mériteraient.

Je reviens sur le sujet de la répression des viols dans notre pays. La législation française est l'une des plus répressives d'Europe, si ce n'est la plus répressive. Les crimes de viol sont passibles de quinze ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité, selon qu'il existe ou non des circonstances aggravantes. Le nombre d'affaires de viols ou d'agressions sexuelles signalées au parquet a doublé entre 2017 et 2021. En 2017, 20 000 affaires ont ainsi été signalées au parquet, pour près de 40 000 en 2021. Le nombre de condamnations pour viols a augmenté de 40 % sur la même période : 98 % des peines prononcées étaient en moyenne de onze ans de prison, ce qui représente une aggravation. Je l'ai déjà dit à de nombreuses reprises, les peines sont de plus en plus lourdes, qu'elles soient correctionnelles ou criminelles – certaines d'entre elles sont prononcées par le jury populaire.

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