Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Éric Dupond-Moretti, ministre :
Ce sujet relève aussi de l'Union européenne, où les réflexions se poursuivent. Le droit français réprime le viol et la répression de ce crime a fait l'objet d'un certain nombre de renforcements, légitimes et opportuns. Il m'est difficile de vous en dire plus à ce stade.
