Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je ne sais pas si la grille proposée par le président Sauvé est transposable au monde sportif. À la suite de son rapport, un mécanisme d'indemnisation des victimes a été confié à un organe indépendant, selon un mode de calcul spécifique. La difficulté est que les auteurs d'infractions sexuelles dans le milieu sportif n'agissent pas pour le compte d'une personne juridique unique, ce qui constitue une différence majeure.

Par ailleurs, la question de l'indemnisation des préjudices subis par les enfants victimes va bien au-delà du domaine du sport. Mon ministère participe actuellement à un groupe de travail sur l'indemnisation des victimes d'infractions sexuelles. Voilà ce que je peux vous dire à ce stade. Les conclusions de ce travail seront remises en 2024.