Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Éric Dupond-Moretti, ministre :
Est-ce une question textuelle ? La procédure a-t-elle été mal introduite ? Je ne vois pas trop comment on pourrait refuser à une fédération le droit d'intervenir. On les incite au contraire à se constituer parties civiles. L'impératif m'est interdit, mais dites-moi, si vous le voulez bien, de quoi il s'agit.
