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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Éric Dupond-Moretti, ministre :

Je n'oublie pas que c'est moi qui suis auditionné, mais j'aimerais savoir, pour que nous puissions regarder très précisément la question, où on a considéré que l'intervention d'une fédération était irrecevable. Les conditions de recevabilité de l'action civile sont définies par le code de procédure pénale. Sans inverser les rôles, pourriez-vous me communiquer des éléments ? À quelles fédérations a-t-on dit non et pour quelles raisons ? Ce sujet mérite évidemment d'être creusé.

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