Intervention de Éric Dupond-Moretti

En ce qui concerne l'amnésie traumatique, il existe des travaux, dont j'ai pris connaissance, mais ils font l'objet de discussions au sein de la communauté scientifique. Il m'est donc difficile d'avoir un avis tranché en la matière.

Je connais bien, en revanche, la question de la prescription, d'abord parce que j'ai longtemps été avocat. Lorsque la sénatrice Annick Billon a présenté sa proposition de loi, qui a très largement été adoptée, j'ai aussi beaucoup consulté : j'ai reçu de nombreuses associations et victimes. La question est infiniment complexe.

La première difficulté est celle que le président Sauvé a évoquée : que reste-t-il d'une preuve quarante ans plus tard ? Et quel procès peut-on alors envisager entre une victime et un accusé qui seraient, tous les deux, le temps passant d'une façon équipollente pour tout le monde, de très vieilles personnes ? L'espérance que suscite le dépôt d'une plainte ne risque-t-elle pas d'être déçue par une décision qui, s'il ne reste rien, ne pourrait pas être de culpabilité ? Un procès n'est pas conçu pour faire du mal aux victimes. Il faut donc, à ce sujet, rester très nuancé.

Certaines des personnes que j'ai rencontrées m'ont dit, par ailleurs, que des victimes souhaitaient s'exprimer après l'acquisition de la prescription, parce qu'elles souhaitaient parler mais ne voulaient pas d'un procès. Cela peut s'entendre, et cela doit être respecté. Quel est le pourcentage de victimes qui se trouvent dans cet état d'esprit ? Je n'en sais strictement rien, mais c'est un aspect qui doit être pris en compte.

Enfin, mais vous le savez déjà puisque vous êtes parlementaires, les délais de prescription ont d'ores et déjà été allongés par un certain nombre de textes.