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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Diverses propositions ont été formulées dans le cadre de nos travaux. L'une d'elles serait de rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis à l'encontre des mineurs. Jean-Marc Sauvé nous a dit que ce n'était pas souhaitable en raison de la difficulté de l'établissement, des dizaines d'années plus tard, de la matérialité des faits. Qu'en dites-vous ? Je souhaiterais également vous entendre au sujet de la reconnaissance de l'amnésie traumatique.
