Intervention de Sabrina Sebaihi

Nous avons constaté un important défaut de signalement de la part des acteurs sportifs. Comment remédier à ce phénomène qui contribue au sentiment d'impunité qui a très longtemps régné ? Plusieurs victimes nous ont dit qu'elles avaient signalé les faits qu'elles avaient subis, parfois depuis des années, mais que, ensuite, rien ne s'était passé au sein du club. De même, certains dirigeants qui nous ont indiqué avoir entendu dire que des bruits circulaient n'ont pas ouvert d'enquête interne ni cherché à comprendre ce qui se passait réellement avant que les affaires atterrissent dans la presse et que des dépôts de plainte aient lieu.

Nous nous interrogeons beaucoup sur la méconnaissance de l'article 40 du code de procédure pénale par les fédérations. Quelles mesures peuvent être prises à l'encontre d'une personne, par exemple un cadre, mais pas seulement, qui ne signalerait pas des faits dont elle est informée ? Vous allez me dire qu'il existe déjà des dispositions en la matière, mais elles ne sont pas mises en application. On sait que des personnes n'ont pas fait de signalement dans certains cas mais qu'ensuite rien ne s'est passé en ce qui les concerne. Au-delà des cadres, toute personne témoin d'une agression sexuelle ou informée de l'existence de certains faits et qui ne fait pas de signalement devrait avoir à rendre des comptes. Quand on ne fait pas de signalement, on est complice par son silence. Que pouvons-nous faire pour avancer dans ce domaine ?