Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Éric Dupond-Moretti, ministre :

Outre les qualités que nous vous reconnaissons tous, vous venez de faire preuve d'une forme de prescience ou de médiumnité : vous avez bien compris que j'allais me répéter, et je vais donc le faire. Vous avez dit, par ailleurs, que vous étiez optimiste. Heureusement que vous n'êtes pas pessimiste…

L'exemple donné tout à l'heure par Stéphane Mazars est éclairant. Il faut laisser au parquet le soin de décider de l'opportunité de communiquer ou non, en tenant compte des risques que cela peut comporter, car une procédure peut en polluer une autre. Néanmoins, il faut communiquer davantage chaque fois que c'est possible – voilà comment on peut formuler les choses, me semble-t-il.

La solution se trouve du côté des moyens. Mon ambition, je l'ai dit, est de diviser par deux tous les délais de justice. Nous avons mis en place de nouvelles procédures au niveau réglementaire et donné davantage de moyens. Nos compatriotes, pardon de le souligner, seront exigeants quant à l'usage de ces crédits historiques pour la justice. Tout le monde devra faire des efforts, et les magistrats le disent aussi. Ces moyens doivent permettre d'aller plus vite, qu'il s'agisse de passer du présentenciel au postsentenciel, de communiquer, de prendre des mesures disciplinaires, pour éviter des réitérations, d'informer les fédérations et les clubs des condamnations intervenues ou de compléter le Fijaisv.

Je reviens sur la question du folklore. La République a reconnu hier au Sénat – votre assemblée sera ensuite saisie de ce texte – ses errements en matière de condamnation des homosexuels, de l'après-guerre à 1982. Des milliers de gens ont été condamnés, leur honneur a été livré aux chiens, pour reprendre une expression bien connue, et les familles ont été bousculées. L'idée, transpartisane, était que la République est grande aussi quand elle reconnaît ses erreurs, voire ses fautes. On ne peut pas aller en ce sens tout en se contentant d'explications confortables telles que l'invocation du folklore. Il faut que tout cela s'arrête, et nous prendrons les mesures qui s'imposent.

Assez curieusement, on n'entend jamais ce genre de propos dans certains sports collectifs. D'autres, en revanche, se distinguent par des manifestations insupportables. Pousser des cris de singe dans une tribune ne relève pas du folklore : c'est discriminatoire, insultant, raciste, il faut appeler les choses par leur nom. Une vessie est une vessie et une lanterne est une lanterne.

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