Intervention de Stéphane Buchou

Même si vous avez déjà explicité un certain nombre d'éléments, je reviens sur la question des sanctions judiciaires et administratives. C'est un peu le nœud gordien, nos auditions le montrent, qu'on ne parvient pas à trancher. Même si l'arsenal juridique est assez développé, on ne parvient pas à trouver le bon outil. La présomption d'innocence, que je ne remets absolument pas en cause, bien sûr, est une forme de voile derrière lequel se cachent, pardon de le dire ainsi, un grand nombre de responsables que nous avons auditionnés. Une sorte d'épée de Damoclès est dès lors suspendue au-dessus de leur tête, compte tenu du risque de recours. Je ne le dis pas pour vous inciter à être répétitif, …