Intervention de Éric Dupond-Moretti

Quand on crie certaines choses, que je ne répéterai pas – mais vous voyez de quoi il s'agit, le champ lexical est assez restreint –, ce n'est pas du folklore. Sinon je pourrais vous injurier en disant que cela relève du folklore et que donc tout va bien. Soyons sérieux. Par ailleurs, le folklore est fait pour réunir les gens. Si vous allez à Perpignan et que vous voyez des gens danser la sardane, vous voyez que cela les réjouit. Ce dont nous parlons blesse, au contraire, des gens, qui sont homosexuels ou de couleur, et cela blesse les enfants qui entendent de tels propos. Il faut arrêter !

S'agissant des violences sexuelles, au sujet desquelles je suis allé un peu vite, je rappelle que j'ai pris en février 2021 une circulaire demandant aux procureurs d'informer systématiquement les victimes d'un classement. Si vous avez connaissance d'un cas particulier dans lequel cette information n'aurait pas eu lieu, il s'agit, je le dis, d'un dysfonctionnement. J'ai demandé, par ailleurs, lorsque les faits apparaissent prescrits – un professionnel de la justice le voit assez vite – qu'il y ait quand même une enquête. En effet, derrière des faits prescrits peuvent se cacher d'autres faits qui ne le sont pas. Enfin, vous connaissez tous les mécanismes de prescription allongée qui ont été mis en place pour appréhender des faits, fussent-ils prescrits, lorsqu'ils ont un auteur unique. Sur cinq personnes qui avaient subi la même chose, il arrivait qu'une seule victime, la dernière, soit considérée comme telle, au sens judiciaire, les quatre autres n'étant que témoins lors du procès. On a travaillé sur ces questions pour que tout le monde puisse être appréhendé en qualité de victime.