Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 3122 et 2681 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3122 de la commission des finances.
