Intervention de Claudia Rouaux

Rouge direct, collectif de lutte contre l'homophobie que Mme la présidente et Mme la rapporteure ont auditionné, a évoqué des incidents très graves qui ont eu lieu lors d'un match de football Marseille-Lyon, indiquant que le procureur avait retenu des faits d'agression pour caractériser le caillassage dont un bus avait été l'objet, ainsi que des cris racistes poussés dans le stade, mais pas des chants homophobes repris par tout un chœur et que nous avons tous clairement entendus, ce qui ne manque pas de nous interroger.

Dans un autre cas, saisi par le juriste de l'association de relations sexuelles intervenues lors d'un stage entre un juge arbitre et une jeune fille de 16 ans, avec une différence d'âge de plus de cinq ans, le procureur a annoncé qu'il classerait l'affaire sans suite faute de plainte de la famille. Ce dossier est entre les mains de Mme la présidente et de Mme la rapporteure.

Nous avons en outre constaté quasiment à chaque audition que l'accumulation de classements sans suite et de non-lieux finit par décourager les fédérations, voire les clubs, les dissuadant d'aller plus loin, car les procédures disciplinaires peuvent donner lieu à des actions prud'homales qui se soldent parfois par la nécessité de rétablir les salaires, pénalisant ainsi une association ou fédération qui pensait bien faire. Il y a là un problème.

Enfin, une personne que j'ai auditionnée m'a indiqué que son dossier avait été classé sans suite sans qu'elle en ait jamais été informée, et qu'elle était ainsi restée longtemps dans l'attente. Il y a un problème du côté de la justice. Une amélioration est-elle possible ?