Intervention de Éric Dupond-Moretti

Le Conseil de l'Europe a créé un Réseau des magistrats/procureurs responsables du sport, ou réseau Mars, devant lequel, du reste, je suis intervenu en septembre, lors de sa dernière réunion. Ce réseau permet une coordination des actions judiciaires en matière de lutte contre le dopage et, chose qui nous intéresse davantage ici, de prévention et de répression des violences physiques et sexuelles dans le sport. Si vous le souhaitez, je solliciterai les magistrats de liaison et vous ferai parvenir un point complet sur la pratique de nos partenaires européens et de certains autres pays qui nous entourent en matière de poursuites disciplinaires et judiciaires dans ce domaine.

Pour ce qui est des délais, je ne puis que répéter mon mantra et peut-être trouverez-vous que j'exagère : pour aller plus vite, il faut renforcer les moyens. Cela paraît une évidence, mais il est parfois utile de le rappeler.

Enfin, un poste de magistrat référent sport a été créé par une dépêche signée en octobre 2021. À ce jour, madame la présidente, la quasi-totalité des 164 parquets de notre pays ont procédé à la désignation d'un magistrat référent sport, qui est évidemment l'interlocuteur privilégié des instances sportives locales et assure le suivi des procédures judiciaires dans le domaine qui nous intéresse. Cette mesure témoigne d'une meilleure prise en compte des victimes « spécifiques » – pardon d'employer ce mot inadéquat – à tous les niveaux, qu'il s'agisse de la spécialisation des enquêteurs ou des Uaped, ainsi que d'une assimilation par les différentes juridictions de la nécessité de mieux articuler et fluidifier la relation entre les fédérations, les clubs et la justice.